Permis d’exploitation

Pré-requis d’accès à la formation :

Aucun

Objectifs de formation :

• Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
• Permettre l’ouverture d’un débit de boissons.

Modalités pédagogiques :

• Formation en présentiel/inter entreprise
• Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur.
• Etudes de cas, mises en situation pratique,…
• Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.

Modalités d’évaluation :

• Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation
• Questions de connaissance

Nombre de stagiaires :

• 2 minimum et 15 maximum par session

Programme de la formation Permis d’Exploitation

Présentation liminaire de la formation

• La raison d’être de la formation
• Présentation du permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
• La police administrative générale
• La police administrative spéciale

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…)

• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation – les horaires d’ouverture et de fermeture

• Les obligations liées à l’établissement

Santé publique et aspects pratiques

• Prévenir et lutter contre le risque alcool
• Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité du client
• L’accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l’apprentissage

Informations complémentaires sur les obligations d’exploitation d’un débit de boissons

• La mise en conformité des ERP pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• L’organisation de spectacle vivant
• La contribution à l’audiovisuel public
• La SACEM/SPRE
• L’accès WIFI

Réglementation locale

• Le règlement sanitaire départemental
• Réglementation contre le bruit
• Spécificités locales
• Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
• Affichages spécifiques